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Marques déposées par ASSOFAC
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SOS Contrat
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOS Contrat
ASSOFAC

Numéro de dépôt :
4469626
Date de dépôt :
18/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2028
SOS Contrat de ASSOFAC

Présentation de la marque SOS Contrat

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2018 par ASSOFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOS Contrat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-32 du 10 août 2018.

Le déposant est ASSOFAC domicilié(e) 42 RUE DE PARADIS - 75010 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOFAC, Monsieur David ROBERT domicilié(e) 9-11 RUE GEOGES ENESCO - 94000 - CRETEIL - France.

La marque SOS Contrat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4469626.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS Contrat arrivera à expiration en date du 18 juillet 2028.

ASSOFAC a également déposé les autres marques suivantes : SEMANTIC


ASSOFAC - 42 RUE DE PARADIS - 75010 - PARIS - France


ASSOFAC, Monsieur David ROBERT - 9-11 RUE GEOGES ENESCO - 94000 - CRETEIL - France


Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Formation.